Pétrochimie

Plus de la moitié de la capacité pétrochimique du Canada est située en Alberta, ce qui fait de la province un important fournisseur de matières premières pétrochimiques : les matières premières utilisées pour la transformation industrielle. Une production annuelle supérieure à 13,5 milliards de dollars situe l’industrie chimique et pétrochimique de l’Alberta à la deuxième place des industries manufacturières de la province. La moitié environ des produits de l’industrie chimique et pétrochimique de l’Alberta sont exportés vers les marchés du monde entier.

De par les liens étroits qui l’unissent à l’industrie pétrochimique, le Centre industriel de l’Alberta (AIH) est stratégiquement situé au beau milieu des réserves de pétrole et de gaz du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien. Dow Chemical, à Fort Saskatchewan, exploite la deuxième plus grande installation de craquage à base d’éthane au monde.

La viabilité de l’industrie pétrochimique actuelle de la province repose sur l’accès à un approvisionnement sûr et économique à long terme de matières premières liquides de gaz naturel (LGN) – en particulier l’éthane – et sur la capacité de développer des produits appropriés à des prix compétitifs pour les marchés internationaux.

Pétrole et sables bitumineux

Les vastes gisements de sables bitumineux de la province sont facilement accessibles depuis le Heartland. En Alberta, l’industrie manufacturière bénéficie d’un approvisionnement en hydrocarbures abondant et à des prix compétitifs. Une grande partie de la matière première de l’Alberta provient des sables bitumineux d’Athabasca, dans le nord de la province, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo. Ces gisements sont l’une des plus grandes réserves de pétrole connues au monde.

On estime que les sables bitumineux contiennent 1,74 billion de barils de bitume en place. De cette quantité, 174 milliards de barils sont économiquement exploitables à l’aide des technologies actuelles. En 2005, la production totale de bitume brut et de pétrole brut synthétique valorisé de l’Alberta représentait 58 % de la production totale de pétrole brut et d’équivalents de la province (et 39 % du Canada). On estime que la production totale de pétrole brut canadien avoisinera les 4 millions de barils par jour (b/j) d’ici 2015, en passant de 2,6 millions de b/j à 3,9 millions de b/j (Association canadienne des producteurs pétroliers Prévisions de pétrole brut 2005-2015).

L’Alberta HUB offre un point physique pour la manutention, le stockage et l’échange de produits d’énergie primaire et leur montée en gamme vers des produits manufacturés de plus grande valeur. Le réseau de pipelines et d’infrastructures de ce hub transporte jusqu’à 17 milliards de pieds cubes (près de 500 millions de mètres cubes) par jour de gaz naturel vers les marchés du Canada et des États-Unis. Ce marché dynamique pour les acheteurs, les vendeurs et les négociants de gaz naturel est un point d’échange efficace car il permet aux participants de bénéficier de l’avantage de pouvoir négocier avec de nombreux acheteurs et vendeurs.

Le gouvernement de l’Alberta, Petrochemical Development Business et d’autres intervenants font la promotion de l’Alberta en tant que véritable plaque tournante tout en continuant d’explorer les possibilités d’approvisionnement en matières premières et de croissance en matière d’autres produits pétrochimiques.

Les entreprises du Centre industriel de l’Alberta emploient une population active d’environ 6 000 employés permanents. Les entreprises varient en taille de quelques employés à plusieurs centaines d’employés. La main-d’œuvre qualifiée de la région est composée de différents types de profil, allant des gens de métier aux spécialistes de l’environnement, en passant par les ressources humaines et les ingénieurs.

Veiller à ce que la main-d’œuvre de la province demeure abondante, hautement qualifiée et bien formée demeure une priorité absolue du gouvernement de l’Alberta. Les objectifs et activités spécifiques sont décrits dans leur publication relative à la stratégie décennale de main-d’œuvre Building and Educating Tomorrow’s Workforce (« Développer et former la main-d’œuvre de demain »). Cette stratégie vise à attirer et à conserver les employés, mais aussi à développer davantage la main-d’œuvre de l’Alberta au travers de l’éducation et de la formation. Diverses initiatives de financement provinciales et fédérales ont été orientées vers cette stratégie et se poursuivront à l’avenir.

Des initiatives, telles que la stratégie provinciale de la main-d’œuvre et l’Edmonton Workforce Connection de l’Edmonton Economic Development Corporation sont indispensables sur le marché du travail relativement tendu que nous connaissons de nos jours.

Pour mieux appréhender l’offre et la demande en main-d’œuvre au cours de la prochaine décennie, nous vous invitons à consulter le site Web du Conseil sectoriel de la construction. Les données qu’ils proposent s’étendent désormais jusqu’en 2023 et comprennent des prévisions de main-d’œuvre pour plus de 30 métiers spécialisés de la construction, les marchés des métiers et des professions, les tendances de la retraite dans les métiers de la construction et le potentiel de mobilité des travailleurs.

Ressources de main-d’œuvre supplémentaires

• • Emplois, compétences, formation et main-d’œuvre en Alberta
  • Nouvelles régionales relatives au marché du travail de l’Alberta
  • Enquête sur les salaires et traitements en Alberta
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  • Industrie Canada

En 2001, les industries de l’électricité et du gaz naturel de l’Alberta ont été restructurées pour offrir aux consommateurs un marché plus efficace et concurrentiel et un plus grand choix de fournisseurs. Les consommateurs ont commencé à participer directement au marché de gros de l’énergie ou par l’intermédiaire de détaillants agissant en leur nom. Par conséquent, les coûts d’exploitation dans le Centre industriel de l’Alberta (AIH) sont compétitifs par rapport à ceux de nombreuses grandes et moyennes villes nord-américaines.

Alternatives concurrentielles – Le guide du cabinet KPMG sur les coûts des entreprises internationales (2010) a comparé 26 facteurs de coût, dont la main-d’œuvre, l’investissement en capital, les taxes, le transport et les services publics. Les résultats ont classé les coûts d’exploitation des entreprises d’Edmonton au septième rang parmi 22 grands sites du Midwest aux États-Unis et de l’Ouest canadien. L’avantage au niveau des coûts à Edmonton s’élève à 4,3 % en comparaison avec les États-Unis.

Eau

Le bien-être économique de l’Alberta dépend du maintien de son approvisionnement en eau sain et durable grâce à des normes de qualité de l’eau rigoureuses. Alberta Environment (Environnement de l’Alberta) est le ministère du gouvernement provincial responsable de la législation sur la qualité et la quantité de l’eau. La Loi sur les ressources en eau (Water Act) guide les approbations, les licences, les lignes directrices et les codes de pratique relatifs à l’eau.

L’agence Water Management Operations (activités de gestion de l’eau) est responsable de plus de 5 milliards de dollars d’infrastructures de gestion de l’eau, y compris plus de 200 systèmes de gestion de l’eau. Les sociétés pétrolières et gazières sont soumises aux mêmes conditions que tout autre utilisateur d’eau agréé en Alberta. La Water Conservation and Allocation Policy for Oilfield Injection (politique de conservation et de répartitions des eaux pour l’injection dans les champs pétrolifères) de 2006 oblige les exploitations pétrolières et gazières à étudier des méthodes de récupération et à explorer des solutions de sources d’eau alternatives avant de déposer une demande d’utilisation de l’eau souterraine potable. La politique décrit également les limites imparties quant au détournement et à la quantité des eaux utilisées.

Environ 164 millions de mètres cubes d’eau souterraine sont alloués à l’utilisation en Alberta. Le pourcentage de la consommation se décline approximativement comme suit :

• 53 % – usage commercial/industriel
• 25 % – agriculture
• 18 % – municipalité
• 2 % – activités récréatives
• 1 % – irrigation
• 1 % – gestion des pêches

Ressources supplémentaires en eau

• Water for Life : la stratégie suivie par l’Alberta pour garantir la durabilité

Électricité

Le réseau électrique de l’Alberta appartient et est exploité par un mélange d’investisseurs et d’entreprises municipales. Plus de 20 entreprises se font concurrence pour vendre de l’électricité aux plus gros utilisateurs commerciaux et industriels de la province, qui représentent 64 % de la consommation d’électricité de l’Alberta. Utilities Consumer Advocate, organisme de défense des consommateurs des services publics, renseigne sur les marchés restructurés et concurrentiels de l’électricité et du gaz naturel de l’Alberta.

Le ministère du gouvernement provincial, Alberta Energy, élabore, soutient et surveille le cadre des marchés et des systèmes de distribution d’électricité concurrentiels. L’électricité est librement vendue par l’intermédiaire d’une bourse exploitée par l’Alberta Electric System Operator (AESO). Les producteurs concurrents soumettent des offres de prix pour des quantités d’électricité spécifiques. Le prix auquel l’offre devient disponible pour satisfaire la demande devient le prix horaire commun.

La Commission de conservation des ressources énergétiques (ERCB) de l’Alberta s’assure que tous les frais de transport versés aux producteurs, aux clients industriels, commerciaux ou résidentiels sont équitables. L’ERCB veille également à ce que les installations électriques soient construites, exploitées et déclassées de façon rentable, efficace et respectueuse de l’environnement.

Ressources supplémentaires en électricité

• Alberta Energy
• Associations d’électrification rurale (AFREA)
• Utilities Consumer Advocate (détaillants en électricité)

Gaz naturel

Le secteur industriel utilise 60 % du gaz naturel consommé en Alberta. Les tarifs du gaz naturel reflètent le prix du marché prévu pour chaque mois à venir. Il n’y a pas de profit ou de majoration sur les tarifs réglementés du gaz naturel et les prix du gaz naturel sont sujets à la vérification de l’ERCB.

Les tarifs sont fixés dans un marché ouvert concurrentiel et dépendent de différentes variables nord-américaines et mondiales. Ces dernières incluent :

• l’offre et la demande
• les niveaux de production et d’exploration
• les injections et prélèvements dans les stocks
• les tendances météorologiques à l’échelle planétaire
• la tarification et la disponibilité des sources d’énergie concurrentes
• les perspectives du marché sur les tendances futures

Le marché du gaz naturel industriel en Alberta est dominé par deux grandes compagnies en Alberta :

• Transcanada
• ATCO Gas

Utilities Consumer Advocate fournit des informations sur :

• les options proposées aux gros consommateurs
• les détaillants d’électricité et de gaz naturel
• les sociétés de distribution

Ressources supplémentaires en gaz naturel

• • Alberta Federation of Gas Co-ops (Fédération des coopératives gazières)
  • Centre for Energy (Centre d’information sur l’énergie)

L’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta est la plus performante au monde en ce qui concerne de nombreux aspects du développement énergétique. Les collaborations entre l’industrie, le gouvernement et les établissements d’enseignement sont directement responsables des principales technologies actuellement utilisées dans le secteur énergétique de l’Alberta. Alberta Innovates constitue un exemple très représentatif au vu de ses implications dans les diverses recherches menées sur les sables bitumineux et la technologie de l’industrie pétrolière et gazière.

Les gouvernements fédéral et provinciaux se sont engagés à établir des partenariats avec l’industrie ayant pour objectif de relever les défis du secteur industriel. La province assure un climat propice aux affaires, mettant un accent prononcé sur la recherche et le développement. Le gouvernement fédéral fait la promotion de ce point central en offrant des incitations fiscales importantes (le régime fiscal le plus généreux pour la recherche et le développement au sein des pays du G-7).

L’un des principaux objectifs du Canada est d’accroître la collaboration internationale en recherche et développement. Les avantages comprennent de nouvelles opportunités commerciales internationales, l’accès aux « meilleurs cerveaux du monde » et le partage des connaissances visant à éliminer le chevauchement des efforts. Il existe des possibilités de répartition des coûts pour développer des ressources d’infrastructure qui, sinon, représenteraient une charge trop importante pour chaque pays ou chaque entreprise individuellement.

Le gouvernement de l’Alberta reconnaît l’importance de soutenir l’innovation pour bâtir une économie diversifiée et prospère. Il fournit un encadrement stratégique en matière de science et de recherche, comme indiqué dans le Budget de l’Alberta de 2011.

Ressources supplémentaires en recherche et développement

• Plan de recherche énergétique de l’Alberta – Plan d’activités stratégique 2006-11
• Alberta Ingenuity Centre for In Situ Energy
• Alberta Innovates
• Association canadienne des producteurs pétroliers
• Réseau canadien de recherche et de développement pour les sables bitumineux
• Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches
• Petroleum Research Atlantic Canada
• Alberta’s Oil Patch Technology
• Petroleum Technology Alliance Canada

Incidences fiscales

Le Canada offre aux investisseurs le taux d’imposition global le plus bas parmi les pays développés et le programme de crédit d’impôt pour la recherche et le développement le plus attrayant des pays du G7. Le programme d’encouragement fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental de l’Agence du revenu du Canada (ARC) donne un aperçu de ces mesures. Il encourage les entreprises canadiennes à mener des activités de recherche et développement destinées à favoriser l’émergence de produits ou de procédés nouveaux, améliorés ou technologiquement avancés. Ce programme constitue la plus importante source de soutien de la part du gouvernement fédéral pour la recherche et le développement industriels.

Ressources fiscales supplémentaires

• Investir au Canada – Gouvernement du Canada

Installations de recherche

Certaines des meilleures installations de recherche au monde sont situées en Alberta, une province qui reconnaît que la recherche et le développement sont essentiels pour assurer la croissance dans tous les secteurs économiques. Les installations ultramodernes de recherche et de développement de l’Alberta offrent aux scientifiques des possibilités avancées favorisant la conversion des idées novatrices en applications pratiques. La collaboration entre le gouvernement, l’industrie et les établissements d’enseignement aboutit continuellement à des développements de recherche marquants.

Parmi ces installations de recherche actives en Alberta, on retrouve :

• Alberta Innovates
• Centre canadien pour l’avancement des technologies environnementales (CECATE) – Ouest
• Edmonton Waste Management Centre of Excellence (centre d’excellence en gestion des déchets d’Edmonton)
• Mineral Core Research Facility (MCRF) (installation de recherche sur les noyaux minéraux) – Energy Resources Conservation Board (commission chargée de l’économie des ressources énergétiques)
• Institut national de nanotechnologie (INNT) du Conseil national de la recherche du Canada (CNRC)
• Oil Sands Tailings Research Facility (OSTRF) (installation de recherche sur les résidus de sables bitumineux)

Établissements d’enseignement

Les établissements d’enseignement de l’Alberta sont reconnus internationalement pour leurs réalisations exceptionnelles en recherche et développement. Passés maîtres dans l’art d’obtenir des subventions de recherche parrainées, les universités de l’Alberta se sont donné les moyens de financer des programmes de recherche avancée. Les scientifiques hautement qualifiés sont attirés par l’équipement de classe mondiale de ces installations universitaires.

La communauté dans son ensemble tire des avantages importants des recherches menées dans les universités de l’Alberta. La commercialisation de la technologie apporte les résultats de la recherche au secteur privé et stimule la croissance économique. Ce dynamisme se traduit, à son tour, par la création de nouvelles entreprises et l’octroi de licences de technologie aux entreprises existantes. Soixante-dix entreprises sont actuellement actives grâce aux recherches menées par l’Université d’Alberta.

Ressources supplémentaires en établissements d’enseignement

• • Enseignement supérieur et technologie
  • Université Grant MacEwan
  • Centre de recherches de l’Université de l’Alberta
  • Services de recherche de l’Université de Calgary
  • Northern Alberta Institute of Technology (NAIT)
  • Southern Alberta Institute of Technology (SAIT)

Les Albertains comptent parmi les personnes les plus qualifiées et les plus instruites d’Amérique du Nord, avec plus de 40 % de la main-d’œuvre possédant des titres de compétences de niveau postsecondaire. Les municipalités de la région bénéficient du statut d’Edmonton en tant que chef de file mondial du développement d’infrastructures reposant sur la technologie. Edmonton a été classée parmi les cinq villes les plus intelligentes du Canada par le magazine « Report on Business » du Globe & Mail. Ce titre est décerné aux villes dotées d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, d’une grande université fortement axée sur la recherche, d’un pôle d’entreprises de haute technologie et d’une infrastructure de télécommunications de pointe.

Les entreprises spécialisées dans les services et l’approvisionnement du Centre industriel de l’Alberta apportent leur soutien aux principales industries dans leurs tâches de gestion des aspects logistiques et leurs permettent d’obtenir des avantages concurrentiels. Les nombreuses industries de transformation et de fabrication de la région ont permis à ce secteur de services qualifiés de se développer encore plus. Cette main-d’œuvre hautement qualifiée et formée jouit d’une énorme expérience dans la gestion de projets industriels, notamment la conception, l’ingénierie et la construction d’installations.

Albertafirst.com fournit des listes détaillées, des statistiques, des profils et des possibilités concernant les entreprises, secteurs industriels, régions et collectivités clés de l’Alberta.

Parmi les services industriels compétitifs à l’échelle mondiale qui sont développés dans le Heartland, il convient de citer :

• la fabrication de tuyauterie et modules de procédés industriels
• la conception et la fabrication des récipients sous pression
• les services de maintenance et d’arrêt d’usine
• la conception des pipelines
• la construction et les systèmes d’acquisition et de contrôle des données (SCADA)
• la construction d’infrastructures lourdes
• les services de transport spéciaux et de montage
• les essais et inspections non destructifs
• les ateliers de soudage et d’usinage de haute qualité

Si vous souhaitez davantage d’informations relatives au secteur de l’approvisionnement et des services des municipalités partenaires, nous vous conseillons de consulter les différents liens ci-après :

La ville de Fort Saskatchewan fournit des informations importantes sur le marché industriel, ainsi que des offres de possibilités commerciales, industrielles et multifamiliales. Explorez la section affaires du site Web de la ville pour accéder à un profil communautaire qui vous permettra de juger de la solidité du secteur industriel dans la région. Vous trouverez également des données sur les entreprises et les zones de marché, des renseignements relatifs aux industries/produits proposés, ainsi que la disponibilité des terrains commerciaux/industriels, des bâtiments et des locations.

Le comté de Sturgeon fait le point sur l’état de l’industrie et des opportunités d’investissement liées aux principales industries et à un large éventail d’entreprises commerciales et agricoles. Le département du développement économique du comté de Sturgeon fournit des informations sur les parcs d’activités industriels ruraux, les possibilités d’exploitation dans le domaine de l’aviation, les processus d’approbation et d’autres facteurs commerciaux.

Le comté de Lamont fournit des informations sur le développement industriel et commercial, les principales industries et la planification des activités.

Le comté de Strathcona tient un inventaire des entreprises, des locaux loués et des terrains disponibles. Il partage des études et des conseils en marketing d’entreprise, notamment des projets majeurs, des perspectives économiques et des statistiques relatives à la main-d’œuvre. Le comté aide les entreprises intéressées par l’expansion ou la diversification, en leur donnant accès aux informations pertinentes, à une cartographie actualisée et aux outils en ligne.

La ville d’Edmonton est la capitale de l’Alberta et, à ce titre, offre une vaste gamme de services, d’installations, d’entreprises et d’autres ressources. Située à l’intersection de plusieurs routes principales de transport routier et ferroviaire, et jouissant de la proximité d’un aéroport international, Edmonton est devenue une plaque tournante du transport international, notamment avec son statut de maillon fort de la chaîne commerciale qui relie l’Amérique du Nord et l’Asie. La production économique d’Edmonton englobe principalement les secteurs de la construction, de la finance et de l’immobilier, de la fabrication, mais aussi du commerce et des transports.

Des services supplémentaires peuvent être trouvés au sein du Parc d’affaires de Nisku, le plus grand parc commercial et industriel de l’Ouest canadien. Il est situé dans le comté de Leduc, près de l’aéroport international d’Edmonton. Avec plus de 400 entreprises réparties dans les secteurs de l’énergie, de la fabrication et des services, Nisku est un élément important de l’industrie des services et de l’approvisionnement en Alberta.

L’Alberta’s Industrial Heartland Association collabore activement avec les industries et les entreprises qui envisagent de s’implanter et/ou de s’étendre dans la région.

Veuillez nous contacter à inquiries@industrialheartland.com pour plus d’informations sur ce climat d’investissement prospère.

Les faibles taux d’imposition des sociétés font du Centre industriel de l’Alberta (AIH) un emplacement privilégié pour le développement. Les municipalités de l’AIH offrent certaines des taxes foncières les plus compétitives au monde. Les investisseurs de l’Alberta bénéficient de la taxe sur l’essence la plus avantageuse d’entre toutes les provinces. L’absence de taxe sur le capital, sur la vente au détail et sur les salaires offre aux investisseurs un climat économique résolument accueillant !

L’Alberta Treasury Board & Finance (Conseil du Trésor et Finances de l’Alberta) élabore une politique visant à garantir que les impôts restent compétitifs en supprimant les règles et réglementations inutiles et en favorisant un environnement professionnel positif. Les faibles impôts des entreprises dans l’ensemble sont fondés sur le désir du gouvernement provincial d’améliorer la productivité et de favoriser un climat où les entreprises peuvent continuer à prospérer. En outre, le gouvernement fédéral offre des incitations fiscales importantes pour la recherche et le développement.

Les faibles taxes sur l’investissement en capital de l’Alberta encouragent les entreprises à accroître l’innovation et à stimuler leur productivité en investissant dans de nouvelles technologies et de nouvelles machines.

Ressources supplémentaires sur la taxe professionnelle

• Taux d’imposition des sociétés canadiennes
• Agence du revenu du Canada (ARC)

Taxes provinciales

Les entreprises de l’Alberta bénéficient de faibles taux d’imposition sur le revenu des sociétés. Le climat des affaires positif de l’Alberta comprend un taux combiné d’imposition fédéral/provincial sur le revenu des sociétés de 32,12 % pour les entreprises générales et de 16,12 % pour les petites entreprises.

Le gouvernement de l’Alberta n’impose pas :

• de taxe provinciale de vente au détail (l’Alberta est la seule province canadienne dans cette situation)
• d’impôt provincial général sur le capital
• de taxe sur les salaires

En raison de la forte croissance globale des évaluations et de l’augmentation limitée des demandes, la province a réduit les taux uniformes d’impôt foncier pour l’éducation d’environ 5,8 % pour l’année d’imposition 2007.

Alternatives compétitives : Le guide de KPMG sur les coûts commerciaux internationaux est un guide qui permet de comparer les coûts commerciaux en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. Il rend compte de l’impact combiné de 26 coûts commerciaux significatifs susceptibles de varier selon l’emplacement.

Ressources supplémentaires sur la fiscalité provinciale

• Ministère des Finances et de l’Entreprise de l’Alberta – Administration des taxes/impôts et recettes
• Service Alberta – Formulaires et programmes commerciaux du gouvernement de l’Alberta

Taxes municipales

Les entreprises qui s’installent en Alberta, et en particulier dans les municipalités du Heartland, sont assujetties à certaines des taxes foncières les plus compétitives au monde. Deux prélèvements s’appliquent aux biens imposables de l’Alberta : les prélèvements municipaux qui financent les services communautaires et l’Alberta School Foundation Fund, qui est perçu pour aider à financer l’éducation.

L’évaluation foncière est basée sur la valeur marchande et une valeur réglementée établie conformément aux lois et règlements édictés par le ministère des Affaires municipales. L’évaluation foncière comprend la valeur des terrains et des bâtiments et, dans le cas des opérations industrielles, les machines et équipements sont également taxés. Les machines et équipements comprennent des éléments tels que les réservoirs souterrains, les séparateurs, les épurateurs de gaz combustible, les compresseurs, les injecteurs de produits chimiques, ainsi que les équipements de mesure et d’analyse.

Les machines et l’équipement sont utilisés conjointement avec des propriétés telles que les raffineries, les usines chimiques, les usines de pâtes et papiers et les usines de sables bitumineux. La plupart des machines et équipements sont évalués par l’évaluateur local, tandis que les machines et équipements faisant partie d’une propriété linéaire sont évalués par l’évaluateur désigné par le ministre des Affaires municipales et une valeur réglementée établie conformément aux lois et règlements municipaux.

Lorsque des entreprises s’installent dans la ville d’Edmonton, elles remarquent l’absence de taxe professionnelle (sauf dans les zones de revitalisation commerciale gérées localement). Edmonton n’impose pas non plus de taxe sur les machines et l’équipement. Cela permet aux investisseurs industriels de réaliser d’importantes économies sur la construction intensive en équipements. La plupart des entreprises ne paient donc qu’une taxe foncière non résidentielle.

Le ministère des Affaires municipales fournit des renseignements sur les taux d’imposition en application dans chaque municipalité de l’Alberta.

Ressources supplémentaires sur la fiscalité municipale

• • Institut international de la fiscalité immobilière (IIFI)

Le réseau de transport de la région du Heartland est de classe mondiale. Son expansion et son amélioration continues lui permettront de rester au top. Le réseau de transport renommé de l’Alberta se caractérise par une offre très intégrée vers différents points de la province, du pays et hors de nos frontières. La région dispose d’un accès direct vers le nord et l’ouest du Canada, les États-Unis et, plus au large, la côte du Pacifique. La plupart des marchés mondiaux sont accessibles dans les 72 heures.

Dans le Centre industriel de l’Alberta (AIH), les flux d’entrée et de sortie s’effectuent généralement grâce à son réseau de pipelines et de voies ferroviaires. Des pipelines conçus, construits et gérés efficacement transportent les produits sur de longues distances et sur des terrains de natures diverses.

De grandes entreprises de camionnage desservent également la région, tirant parti des 13 000 kilomètres (8 000 milles) de routes asphaltées de la province. Les aéroports internationaux à proximité relient le Heartland et font partie d’un réseau de transport qui répond aux normes de qualité et de sécurité les plus élevées.

Les transporteurs bénéficient d’un environnement réglementaire favorable grâce aux redevances/taxes gouvernementales les plus basses et à un système déréglementé. Les coûts de transport en Alberta sont réduits grâce à la disponibilité de tarifs de liaison avantageux.

Rail

Les industries de l’AIH bénéficient des 7 900 kilomètres (4 900 milles) de voies ferrées de la province. Les deux principales compagnies ferroviaires du Canada, la Canadien National (CN) et la Canadien Pacifique (CP), ainsi qu’un certain nombre de lignes ferroviaires d’intérêt local stratégiquement situées, relient les industries aux marchés du Heartland. Les services ferroviaires de l’Alberta offrent des solutions de transport intermodal fluide par l’entremise de son réseau de partenaires professionnels. La CN permet à la région de jouir d’un accès aux sables bitumineux de Fort McMurray.

Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada

Le réseau CN est le seul réseau transcontinental d’Amérique du Nord, reliant huit provinces canadiennes, 16 États américains et le Mexique. Son réseau nord-américain offre aux expéditeurs une capacité brute de wagons de 129 000 kg (286 000 lb) sur les routes principales, ainsi que 121 000 kg (268 000 lb) et 119 000 kg (263 000 lb) sur les routes secondaires.

À partir d’Edmonton, la CN offre un service direct vers l’ouest, reliant Vancouver et Prince Rupert en Colombie-Britannique. Prince Rupert est le port nord-américain le plus proche de l’Asie du Nord-Est. La ligne ferroviaire s’étend également vers l’est jusqu’aux grandes villes canadiennes : Winnipeg, Toronto et les ports de Montréal, de Saint-Jean, du Nouveau-Brunswick et d’Halifax, ainsi que les États-Unis jusqu’à Chicago, principal carrefour ferroviaire de l’Amérique du Nord. Les filiales de la CN desservent sans interruption les États-Unis, le golfe du Mexique, Mexico et Veracruz au Mexique.

À l’automne 2007, la CN a inauguré à Fort Saskatchewan son tout nouveau Centre multisectoriel de distribution de pétrole et de gaz à la fine pointe de la technologie. Il est idéalement situé à proximité des infrastructures du Scotford Yard gérées par la CN, au cœur de la zone de développement en plein essor des sables bitumineux, et à côté de ce qui est en train de devenir l’une des plus grandes concentrations d’usines de valorisation et de traitement desservant l’industrie pétrolière et gazière en Amérique du Nord.

Chemin de fer Canadien Pacifique

Les industries du Heartland peuvent également tirer profit des 22 500 km (14 000 milles) couverts par le réseau CP. Grâce aux alliances avec d’autres transporteurs le CP a pu étendre son marché au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

À partir du terminal CP de Calgary, un service ferroviaire direct vers l’ouest permet d’atteindre Vancouver. Le service de l’Est relie Winnipeg, Chicago, Toronto, Montréal et d’autres villes plus éloignées. Les filiales de la CP offrent un accès direct aux villes américaines de Minneapolis, New York, Philadelphie et Washington DC

Le corridor Can-Am est une alliance entre le Chemin de fer Canadien Pacifique et l’Union Pacific Railroad dont le but est d’accélérer le trafic commercial entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Il propose des itinéraires avec moins d’arrêts aux terminaux, des délais de traitement réduits dans les terminaux, un processus douanier simplifié et d’autres fonctionnalités.

En mai 2007, CP Rail a annoncé qu’elle avait fait une demande d’autorisation réglementaire pour construire des lignes de chemin de fer afin de desservir les usines de valorisation de bitume prévues et existantes au nord-est d’Edmonton dans le Centre industriel en développement de l’Alberta. Le chemin de fer a pris des dispositions pour affecter une emprise s’étendant sur 25 km (16 milles). Ce projet lui permettra de développer un service ferroviaire direct aux industries situées de chaque côté de la rivière Saskatchewan Nord.

Services intermodaux

Le Canadien National offre des services intermodaux au départ d’un site du nord-ouest d’Edmonton, tandis que les services intermodaux du Canadien Pacifique sont opérationnels au sud d’Edmonton.

Ressources ferroviaires supplémentaires

• Transports Canada

Réseau routier

L’Alberta compte 181 000 kilomètres (112 000 milles) de routes publiques. De cette infrastructure, plus de 20 000 kilomètres (12 000 milles) sont constitués de routes et d’autoroutes asphaltées qui relient en ligne directe l’ensemble des principaux marchés du centre et de l’ouest de l’Amérique du Nord.

L’excellente qualité du réseau routier de l’Alberta permet d’accueillir des camions pesant jusqu’à 63,5 tonnes (140 000 lb). De tels poids et dimensions de camions présentent l’avantage d’obtenir les coûts unitaires les plus bas possibles. Les industries de l’Alberta bénéficient des plus faibles taxes sur les carburants routiers et de l’absence de taxe de vente provinciale. La province investit les revenus des taxes et des frais sur les carburants dans l’entretien et l’expansion du réseau routier provincial. Le programme d’infrastructure municipale de l’Alberta modernise l’infrastructure de Fort McMurrary, y compris le jumelage de la route 63, l’amélioration des ponts et l’élargissement des routes.

L’Alberta est desservie par deux autoroutes est-ouest qui font partie du réseau routier reliant toutes les régions du Canada d’un océan à l’autre :

• Route 1 — la Transcanadienne qui traverse Calgary
• Route 16 – la Transcanadienne qui traverse Edmonton

Le transport Nord-Sud est desservi par l’autoroute Queen Elizabeth II (QEII), offrant :

• une connexion directe entre Edmonton et Calgary
• une liaison vers l’autoroute de l’Alaska
• une liaison vers la frontière américaine à Coutts, aux Sweet Grass en Alberta, au Montana, et bien au-delà via le corridor commercial CANAMEX qui est parallèle à l’Interstate 15 et traverse les États-Unis, y compris l’Idaho, l’Utah, l’Arizona, le Nevada et la Californie, ainsi que les États mexicains de Sonora, Sinaloa, Nayarit, Jalisco, Guanjuato, Queretero, Estado de Mexico et le district fédéral

Les industries de l’AIH sont correctement reliées aux principaux marchés par les grands axes empruntés par les chauffeurs routiers, y compris la route 16 (Yellowhead Trail) avec accès au corridor Edmonton-Calgary, à la côte ouest et à des contrées orientales aussi lointaines que Winnipeg.

Ressources routières supplémentaires

• Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière
• Association des transports du Canada (ATC)
• U.S. Federal Highway Administration (agence du département des Transports des États-Unis)

Transport aérien

Les industries de l’AIH peuvent facilement accéder aux aéroports d’Edmonton. L’aéroport international d’Edmonton est le cinquième aéroport du Canada en termes de passagers, transportant plus de 5,2 millions de voyageurs en 2006. Il s’agit du deuxième plus grand aéroport du point de vue de la superficie qu’il couvre. Cela lui permet d’envisager une croissance immédiate éventuelle de 200 % du trafic aérien. Il est également l’aéroport international ouvert 24 heures sur 24 situé le plus au nord du Canada. Onze grandes compagnies aériennes l’utilisent de manière régulière.

L’aéroport international d’Edmonton se trouve au sud d’Edmonton, le long de la route 2, la principale autoroute reliant Edmonton et Calgary. Il se situe également à proximité de la route transcanadienne Yellowhead, reliant la ville d’Edmonton à Winnipeg et Vancouver. Les usagers de l’aéroport apprécient la contiguïté de la ligne ferroviaire transcontinentale VIA Rail.

En plus de l’aéroport international, les comtés de Strathcona et Sturgeon disposent tous deux d’un aéroport régional.

L’aéroport de Strathcona est situé à 1,6 kilomètre (1 mille) au nord de Josephburg sur la route secondaire 830 et à environ 5 kilomètres (3 milles) au sud de l’AIH. Il est géré par le comté de Strathcona. L’aéroport est utilisé pour les avions privés et commerciaux. Les terres qui entourent le domaine sont principalement utilisées à des fins agricoles. Cet aéroport comprends les caractéristiques suivantes : une piste asphaltée, 28 sites de location de « terres nues » (veuillez nous contacter pour la disponibilité) et 12 points d’arrimage (veuillez nous contacter pour la disponibilité).

L’aéroport de Villeneuve situé au nord-ouest d’Edmonton est le principal centre de formation au pilotage de la région de la capitale d’Edmonton. Sa tour de contrôle du trafic aérien fonctionne tous les jours de 8 h à 21 h. Le petit terminal situé à côté de la tour accueille un kiosque d’information de vol de NAV CANADA. Il comprend les caractéristiques suivantes : deux pistes asphaltées, 12 hangars d’avions et une superficie totale du site de 573 hectares (1 415 acres). Chaque année ont lieu 75 000 atterrissages et décollages d’avions.

Ressources aériennes supplémentaires

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Pipelines

Le transport interurbain à faible coût est essentiel au succès économique des sites d’usines du Centre industriel de l’Alberta.

La province possède un vaste réseau de plus de 373 000 kilomètres (231 000 milles) de pipelines de pétrole brut, de gaz naturel, de gaz corrosif et d’autres substances. Ils sont utilisés pour acheminer la plupart des charges d’alimentation et du gaz naturel, ainsi que pour distribuer des produits hydrocarbures. Appelée Alberta HUB, cette infrastructure fournit jusqu’à 17 milliards de pieds cubes par jour (Gpi³/j) de gaz naturel du bassin sédimentaire de l’Alberta et de l’Ouest canadien aux marchés intérieurs et américains.

Alberta Energy rend compte de la capacité potentielle des pipelines proposés suivants :

• L’exploitation du pipeline de la vallée du Mackenzie pourrait entraîner une augmentation de la livraison de l’ordre de 1,2 à 1,9 Gpi³/j vers l’Alberta et vers d’autres marchés
• L’exploitation des pipelines de l’Alaska promet, quant à elle, un potentiel de 4,0 à 6,0 Gpi³ supplémentaires par jour vers l’Alberta et d’autres marchés

Gaz naturel

L’Alberta possède l’un des réseaux gaziers les plus développés au monde. Le Alberta HUB relie 500 000 kilomètres (310 000 milles) de gazoducs, ce qui représente 13 fois environ la circonférence de la planète. Les gazoducs de l’Alberta font partie d’un réseau encore plus vaste qui comprend environ :

• 200 000 kilomètres (124 000 miles) de conduites d’écoulement et de réseaux collecteurs dans les zones de production de pétrole de l’Ouest canadien.
• 60 000 kilomètres (37 000 milles) de pipelines de transport, au départ des usines de traitement jusqu’aux régions consommatrices et aux points d’exportation du Canada
• 245 000 kilomètres (152 000 miles) de pipelines de distribution aux utilisateurs résidentiels, commerciaux et industriels

Pétrole

Le réseau d’oléoducs de l’Alberta comprend le plus long réseau de pipelines de pétrole brut et de liquides au monde et est un important distributeur de gaz naturel. Il s’étend de Normal Wells (Territoires du Nord-Ouest), à Edmonton (Alberta), à Sarnia (Ontario), Montréal (Québec) et dans la région centre-nord des États-Unis. Un autre oléoduc important à l’ouest transporte du pétrole d’Edmonton à Vancouver et dans l’État de Washington.

L’AIH comprend le réseau pipelinier d’Enbridge, le plus grand et le plus long réseau de pipelines de pétrole brut et de liquides au monde. Enbridge est le principal transporteur de pétrole brut du Canada aux États-Unis et le seul pipeline transportant du pétrole brut de l’ouest vers l’est du Canada. Le réseau comprend environ 9 000 kilomètres (5 600 milles) de canalisation principale au Canada et 6 000 kilomètres (3 700 milles) de canalisation principale aux États-Unis. La partie américaine de la ligne principale est appelée le Système Lakehead.

Les réseaux pipeliniers d’Enbridge livrent environ 2 millions de barils par jour de pétrole brut et de produits liquides. La société envisage la mise en valeur de deux nouveaux pipelines dans le cadre de son projet Enbridge Gateway.

Ressources supplémentaires au sujet des pipelines

• • Association canadienne des pipelines d’énergie (ACPE)
  • Canadian Independent Marketers Association (CIPMA) (« association canadienne des spécialistes du marketing indépendant »)
  • Edmonton Area Pipeline and Utility Operators’ Committee (« comité des exploitants de pipelines et de services publics de la région d’Edmonton »)
  • Agence d’information sur l’énergie (AIE)
  • Office national de l’énergie (ONE)
  • Ressources naturelles Canada (RNCan)
  • Direction des ressources pétrolières

Les industries, les entreprises et les résidents qui ont l’intention de développer ou d’élargir leurs activités dans le Centre industriel de l’Alberta sont assujettis aux politiques et lois municipales, provinciales et fédérales. La législation est appliquée et les demandes sont approuvées en fonction du type de projet ainsi que de ses exigences spécifiques et de son emplacement.

Palier municipal

Les règlements municipaux d’aménagement du territoire définissent le cadre d’utilisation des terres, de même que l’emplacement et la disposition des bâtiments, structures et panneaux qui peuvent être aménagés dans une municipalité donnée. Ces règlements régissent également la conservation des espèces et la protection des habitats. L’aboutissement de ces mesures se traduit par un développement planifié, efficace, rentable et bénéfique qui offre une diversité de choix, de styles de vie et d’environnements.

L’Alberta’s Industrial Heartland Association, en collaboration avec les agents de développement économique et de planification locaux de chaque municipalité, se tient à la disposition des parties intéressées pour les aider dans le choix d’un site et les guider au sujet des directives à suivre pour déposer leur demande. Contactez-nous pour de plus amples d’informations.

Palier provincial

Alberta Environment and Parks (Environnement et parcs de l’Alberta) est le principal ministère du gouvernement provincial en charge de superviser le développement des terres dans les zones industrielles. Ce ministère est apte à renseigner au sujet :

• de la mises en valeur des terres
• de la qualité et de l’utilisation des terres
• des programmes de valorisation du pétrole et du gaz en amont
• des sites de stockage de pétrole
• de la gestion intégrée des ressources
• de l’évaluation et de la gestion des sols et des eaux souterraines
• de la protection et de l’application des règles
• de la gestion des déchets

Palier fédéral

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale est le principal organe législatif fédéral qui travaille avec les entreprises intéressées par le développement. Cette agence fait la promotion de l’évaluation environnementale comme outil de planification pour protéger et maintenir un environnement sain, ainsi que pour répondre aux attentes des Canadiens qui veulent une économie en croissance en harmonie avec un écosystème sain.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et ses règlements garantissent que les projets ne causent pas d’effets environnementaux négatifs importants et orientent les possibilités de participation du public au processus d’évaluation environnementale. Les mesures mises en œuvre encouragent les autorités fédérales à promouvoir le développement durable.

Outre les agences susmentionnées, l’Energy Resources Conservation Board (Office de la conservation des ressources énergétiques) et l’Office national de l’énergie peuvent également exiger des informations et/ou des évaluations.

Propriété foncière et synthèse des entreprises présentes
Janvier 2020

Système d’information géographique
Carte SIG du Centre industriel de l’Alberta et rapports détaillés des entreprises

Autres cartes/sites d’intérêt

Carte interactive de l’Oil Sands Developers Group
Lien vers le site Web de l’OSDG comprenant une carte interactive des projets liés à l’exploitation des sables bitumineux

Province de l’Alberta
Reprenant les villes principales et l’emplacement du Centre industriel de l’Alberta

* Des cartes seront ajoutées et mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront disponibles

Les nouveaux projets et les dossiers d’agrandissement en Alberta sont soumis à un examen et à un contrôle réglementaires. En plus de l’acceptation municipale, une ou plusieurs des organisations ou agences suivantes peuvent être impliquées dans le processus réglementaire d’un projet selon son type et son emplacement.

Alberta Energy

Alberta Energy est le ministère provincial responsable de la gestion du développement des ressources énergétiques et minérales appartenant à la province par l’industrie et de l’évaluation et de la perception des revenus tirés des ressources non renouvelables sous forme de redevances, de taxes sur la propriété franche des droits miniers, de locations et de primes. Sa mission consiste à optimiser la contribution soutenue des ressources énergétiques et minérales de l’Alberta dans l’intérêt des Albertains. Alberta Energy favorise le développement des ressources énergétiques et minérales de la province, recommande et met en œuvre des politiques liées à l’énergie et aux minéraux, accorde des droits de prospection et de développement à l’industrie. Il établit et administre également des régimes fiscaux et des systèmes de redevances. Le portefeuille de ressources comprend le gaz naturel, le pétrole conventionnel, les sables bitumineux, la pétrochimie, l’électricité, le charbon et les minéraux, les énergies renouvelables (éolienne, bioénergie, solaire, hydraulique, géothermique, etc.), ainsi que l’efficacité et la conservation de l’énergie.

Le ministère est également responsable de la réglementation du développement énergétique par l’entremise de l’Energy Resources Conservation Board (dont une description figure ci-après) et de la réglementation du développement des services publics par l’Alberta Utilities Commission (description ci-dessous).

Alberta Environment and Parks (Environnement et parcs de l’Alberta)

Alberta Environment and Parks est le ministère provincial responsable de la protection et de la valorisation du milieu naturel de l’Alberta afin de garantir à tous la jouissance durable d’un environnement propre et sain. Sa mission est d’assurer l’intendance efficace des systèmes environnementaux de l’Alberta afin de maintenir une qualité de vie élevée.

Le ministre est également responsable de la Cour d’appel environnementale (Environmental Appeals Board), qui est un organisme administratif indépendant ayant le pouvoir législatif de statuer sur les appels des décisions rendues en vertu des diverses lois administrées par Alberta Environment.

Alberta Utilities Commission (commission des services publics de l’Alberta)

L’Alberta Utilities Commission (AUC) est un organisme quasi judiciaire du gouvernement de l’Alberta, comme l’ERCB. Cependant, la responsabilité de l’AUC incombe au service public de l’Alberta, en veillant à ce que ses décisions soient rendues d’une manière juste, responsable et dans l’intérêt du public. Cela se fait en réglementant les services publics de gaz naturel, d’électricité et d’eau appartenant aux investisseurs ainsi que certains services publics d’électricité municipaux afin de s’assurer que les clients reçoivent un service sûr et fiable à des tarifs raisonnables.

L’AUC assure également la surveillance réglementaire du développement et de l’exploitation du marché de gros de l’électricité, ainsi que des marchés de détail du gaz et de l’électricité en Alberta. À l’instar de l’ERCB, l’AUC offre aux Albertains la possibilité de prendre part au processus de demande, par le biais d’audiences publiques, de participations en tant qu’intervenant, de journées portes ouvertes, de consultations avec le requérant, et bien d’autres initiatives.

Alberta Energy Regulator (régulateur de l’énergie de l’Alberta)

L’Alberta Energy Regulator (AER) est un organisme quasi judiciaire indépendant du gouvernement de l’Alberta composé de diverses départements et directions. L’AER prend des décisions au sujet des demandes de développement énergétique, de la surveillance en matière de respect de la conformité, du déclassement des développements et de tous les autres aspects des activités liées aux ressources énergétiques.

Natural Resources Conservation Board (Conseil de conservation des ressources naturelles)

Le Natural Resources Conservation Board (NRCB) est une agence du gouvernement de l’Alberta et relève du ministre du Développement durable des ressources. Le NRCB est guidé par deux lois : la Natural Resources Conservation Board Act (loi sur la conservation des ressources naturelles) et l’Agricultural Operation Practices Act (loi sur les pratiques d’exploitation agricole). En vertu de ces lois, le NRCB réglemente la mise en valeur des ressources naturelles non énergétiques et les opérations d’alimentation confinée.

Cette agence veille à ce que les ressources naturelles de l’Alberta soient valorisées de manière durable sur les plans social, économique et environnemental. Un conseil d’administration de quatre membres, dont le président, est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Bureau de gestion des grands projets

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) est une organisation du gouvernement du Canada dont le rôle est de fournir une gestion de projet globale et une reddition de comptes pour les grands projets relatifs aux ressources dans le cadre du processus d’examen réglementaire fédéral. Le BGGP travaille en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux et offre un guichet unique sur le processus de réglementation fédéral.

Le BGGP a été créé en 2007 et relève du ministère des Ressources naturelles.